Mentions Légales
1. Éditeurs du site
Le présent site internet est édité par :
Thomas Dubreucq
Conseiller immobilier indépendant, exerçant son activité de mandataire pour le compte du réseau EXPERTIMO.
Immatriculé au RSAC d'Avignon sous le numéro 934 239 732
E-mail : thomas@duroche.fr
Sylvie Roche
Conseillère immobilière indépendante, exerçant son activité de mandataire pour le compte du réseau EXPERTIMO.
Immatriculée au RSAC d'Avignon sous le numéro 750 573 529
E-mail : sylvie@duroche.fr
Statut juridique : Conseillers commerciaux indépendants en immobilier (agents commerciaux).
Les deux mandataires exercent leur activité en toute indépendance, pour le compte du même réseau professionnel :
RÉSEAU EXPERTIMO RCS Avignon 524 084 704 — Carte professionnelle n° CPI 8401 2018 000 024 015
2. Réseau et carte professionnelle
Les deux mandataires exercent pour le compte du réseau :
RÉSEAU EXPERTIMO
RCS Avignon 524 084 704
Siège social : 1 Rue du Collège — 84000 Avignon
Carte professionnelle n° CPI 8401 2018 000 024 015, délivrée par la CCI de Vaucluse
Activités exercées conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Les conseillers commerciaux ne détiennent aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de clients.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789 — États-Unis
Site : https://vercel.com
La gestion et le stockage des contenus (CMS / base de données) sont assurés par :
Sanity.io – Sanity AS
Kirkegata 5, 0153 Oslo — Norvège
Site : https://www.sanity.io
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, demande d’informations) sont enregistrées afin de répondre aux demandes des visiteurs et d’assurer le suivi commercial.
Responsables du traitement :
Thomas Dubreucq et Sylvie Roche
E-mail dédié à la protection des données : contact@duroche.fr
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@duroche.fr
Durée de conservation
Les données envoyées via les formulaires sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement au réseau Groupement Immobilier dans le cadre de la gestion des dossiers immobiliers.
Hébergement des données
Les données peuvent être traitées et hébergées par nos prestataires techniques (Vercel et Sanity), situés respectivement aux États-Unis et en Norvège. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes légaux applicables (clauses contractuelles types / équivalents légaux).
5. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné :
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
465 avenue de la Libération
54000 Nancy
Site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Avant toute saisine du médiateur, une réclamation écrite doit être adressée à :
contact@duroche.fr
6. Responsabilité – Contenu du site
Les informations publiées sur ce site (descriptions, photos, prix, surfaces, diagnostics, etc.) sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les biens proposés sont disponibles sous réserve de modification ou de retrait sans préavis.
Les prix affichés s’entendent hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière. Sauf mention contraire, les honoraires sont à la charge du vendeur.
Le barème des honoraires est disponible sur simple demande.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, contenus, visuels, logo, structure) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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